Réforme du code du travail : “priorité aux secteurs prioritaires” pour le nouveau comité d’orientation

(Photo DG/LDT)
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“Dans la continuité des valeurs et des objectifs de concertation, d’anticipation et de communication”, la ministre de la Fonction publique, de l’Emploi, du Travail, de la Modernisation de l’Administration et de la Formation professionnelle, Vannina Crolas, a mis en place un comité tripartite d’orientation des réformes du droit du travail, informe le Conseil des ministres du mercredi 20 mars.

Ce comité succède au “comité tripartite de réflexion et de proposition sur l’aménagement des règles du droit du travail pour le développement de l’emploi“. En effet, alors que le précédent comité avait pour objectif d’aménager les règles du droit de travail afin de développer rapidement l’emploi dans le domaine de grands chantiers d’aménagement touristiques, le comité tripartite d’orientation des réformes du droit du travail “a pour mission de moderniser le code du travail dans les secteurs identifiés comme prioritaires par le Gouvernement“, à savoir les secteurs du tourisme, de la mer, de l’agriculture, des énergies renouvelables, du numérique et de l’audiovisuel.

Par ailleurs, ce nouveau comité se chargera “de fixer les orientations des réformes du code du travail en évaluant les freins au développement de l’emploi dans chacun des secteurs concernés et en priorisant les travaux d’évolution dudit code.” À cet effet, le comité tripartite d’orientation des réformes du droit du travail rassemblera les ministres de chacun des secteurs concernés, les représentants patronaux de ces secteurs d’activité et des représentants d’organisations syndicales salariales représentatives. En rassemblant les acteurs idoines des secteurs prioritaires, le comité “sera en mesure de se prononcer sur les mesures impératives à mettre en œuvre pour permettre un développement rapide de l’emploi dans les secteurs prioritaires.”