Bilan des contrôles de la DGAE

Au Conseil des ministres du 30 novembre 2022

Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi 30 novembre 2022 à Papeete. (Crédit : Présidence)
Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi 30 novembre 2022 à Papeete. (Crédit : Présidence)

Le ministre de l’Economie et des Finances, a présenté en conseil des ministres, réuni le 30 novembre, le bilan des contrôles effectués par la Direction générale des affaires économiques (DGAE) arrêté au 31 octobre 2022.

A la demande du président de la Polynésie française et de son gouvernement, tout au long de l’année 2022, la DGAE a poursuivi ses actions de contrôle visant à assurer tant la protection économique des consommateurs que la qualité des produits et des services et la loyauté des relations commerciales.

Ainsi, au titre de l’action de contrôle sur les prix des produits dont les marges de commercialisation sont réglementées (Produits de Première Nécessité (PPN) et Produits de Grande Consommation (PGC), ce sont 385 contrôles (contre 365 pour l’année 2021) qui ont été menés auprès des importateurs et des détaillants, sur l’ensemble des archipels.

  • 104 professionnels, dont 6 importateurs, ont été rappelés à leurs obligations en matière de respect de la règlementation plafonnant les marges des PPN et des PGC.
  • 14 magasins et 4 importateurs ont été verbalisés, les pratiques qu’ils avaient mises en œuvre ayant entraîné des hausses importantes de prix au détriment des consommateurs.
  • 70 magasins ont par ailleurs été rappelés à leurs obligations en matière d’information des consommateurs sur les prix et conditions de vente y compris d’affichage des prix des produits de première nécessité.

La DGAE a été fortement mobilisée également pour mieux informer les consommateurs sur les prix pratiqués chez les distributeurs. Chaque mois, sur Tahiti et Moorea, les contrôleurs relèvent, dans 26 commerces, les prix de 250 produits, afin de guider, par la publication de ces relevés sous la forme d’une « météo des prix », l’acte d’achat des consommateurs.

L’application « Panier fûté » déployée à la demande du gouvernement de la Polynésie française depuis le 3 mai sur Android et depuis le 1er juin sur IOS est alimentée par ces relevés de prix. Sur Tahiti et Moorea, ils sont complétés chaque mois par des relevés spécifiques concernant les fruits et légumes (liste de 62 fruits et légumes), ainsi que les poissons (liste de 14 références).

La DGAE maintient son action de défense des acteurs économiques en leur garantissant la loyauté dans leurs relations interentreprises. C’est au cours de contrôles quotidiens, mais aussi par le biais d’enquêtes spécifiques, que ces actions visant à s’assurer du respect des réglementations en matière de facturation, de délais de paiement et d’avantages financiers indus ont été menées, dont certaines sont toujours en cours.

Au 31 octobre 2022, 74 professionnels ont été rappelés à leurs obligations dans le domaine de la loyauté des relations interentreprises. Certains contrôles, nécessitant des investigations particulières, sont toujours en cours.

Cette action de protection des petits producteurs et fabricants locaux demeure priorisée, notamment dans le cadre des relations commerciales qu’ils entretiennent avec des opérateurs importants de la distribution et du commerce.

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