L’affaire Haddad/Flosse que chacun croyait enterrée sous les procédures et retoquée par la prescription des faits a connu un nouveau rebondissement le 5 janvier à Paris. Selon nos confrères de Tahiti Infos, la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Papeete qui avait prononcé la prescription de l’affaire et renvoyé le dossier devant la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris.
Toujours selon le quotidien, la Cour de cassation estime dans sa décision que les appels formulés par les prévenus et le parquet en 2013 étaient constitutif d’une interruption de la prescription.
Dans cette affaire, Gaston Flosse est soupçonné d’avoir touché 190 millions de francs en liquide de la part d’Hubert Haddad, entre 1993 et 2006, pour favoriser les entreprises de cet homme d’affaires.
En janvier 2013, Gaston Flosse avait été condamné à cinq ans de prison ferme, 10 millions de francs d’amende et cinq ans de privation de ses droits civiques, pour trafic d’influence passif et corruption active. Il avait également été condamné, solidairement avec quatre autres prévenus, à payer à l’Office des Postes et Télécommunications 500 millions de francs au titre du préjudice matériel, et 3 millions de francs au titre du préjudice moral.
Mais la Cour d’Appel de Papeete avait prononcé en juin 2014 la nullité de l’ordonnance de renvoi, et annulé le jugement de première instance. Les avocats de Gaston Flosse et de deux autres prévenus avaient demandé l’annulation de l’ordonnance de renvoi au motif que les accusations contre leurs clients étaient trop imprécises.
Les avocats de Gaston Flosse et d’Hubert Haddad, Me François Quinquis et Francis Szpiner, avaient pointé une succession d’erreurs juridiques de l’instruction et du parquet général.
Suite à cette annulation, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Papeete avait estimé en 2019 que l’affaire était prescrite. La décision de la Cour de cassation de 5 janvier remet tous les protagonistes en scène.
