L’association Vai Ava et la fédération des associations de protection de l’environnement (FAPE) ont obtenu gain de cause, ce mardi 13 juin, devant le tribunal administratif de Papeete. La décision de la communauté de communes de Hava’i, du 9 septembre 2022, portant sur la création d’un nouveau dépotoir à Raiatea, est annulée.
Le 9 septembre dernier, la communauté de communes de Hava’i, regroupant six des sept communes des îles Sous-le-Vent (Tumara’a, Taputapuatea, Uturoa, Huahine, Tahaa et Maupiti) approuve, après délibération, la modification du budget annexe sur les ordures ménagères à Raiatea. Cette modification prévoit notamment la création d’un nouveau dépotoir, dans la vallée de Faaroa, à Raiatea.
Cette décision de la communauté des communes de Hava’i fait suite à la fermeture du dépotoir de Tepua en juin 2022 et à la saturation annoncé du dépotoir de Avera. Décision est prise alors de “créer” ce nouveau dépotoir sur la même parcelle prévue initialement pour le centre d’enfouissement technique (CET) de Raiatea, à Faaroa. CET que Raiatea attend désormais depuis près d’une trentaine d’années.
Une décision qui n’est pas du goût de la fédération des associations de protection de l’environnement (FAPE) et de l’association Vai Ava qui demandent alors l’annulation de cette délibération devant les juridictions administratives. Pour rappel, dès la prise de connaissance de cette décision de la communauté de communes, l’association Vai Ava tire la sonnette d’alarme et alerte sur les risques environnementaux envisageables si un tel dépotoir doit voir le jour.
“La direction de l’environnement ou tout autre autorité n’a aucunement autorisé l’ouverture d’un nouveau dépotoir sur l’île de Raiatea”
Lors de l’audience, la défense de la communauté de communes ne fait que peu le poids face à l’argumentaire des requérants. Pour celle-ci, la FAPE et l’association Vai Ava ne justifient pas de leur qualité pour agir. Argument balayé à la simple lecture des statuts de la fédération et de l’association.
La partie demanderesse s’appuie, quant à elle, sur le non respect de ce que prévoit le délai de régularisation laissé aux communes engagées dans la mise en place d’un centre d’enfouissement technique. La communauté de communes est engagée pour l’île de Raiatea. La régularisation accordée permet en effet à la communauté de communes d’être accompagnée dans des démarches de fermeture et de réhabilitation de décharges existantes. Par conséquent, la création d’un nouveau dépotoir ne rentre pas dans les considérations de la réhabilitation.
L’ouverture d’un nouveau dépotoir nécessite aussi une autorisation, celle de la direction de l’environnement. Or, comme la juridiction administrative le précise dans sa décision, “la direction de l’environnement ou tout autre autorité n’a aucunement autorisé l’ouverture d’un nouveau dépotoir sur l’île de Raiatea.”
Pour le tribunal administratif, les demandes des requérants sont fondées: “les requérantes sont fondées à soutenir que la délibération qu’elles contestent qui, au regard des termes mentionnés au point précédent, doit être regardée comme portant décision d’ouverture d’un nouveau dépotoir pour stocker les déchets de l’île de Raiatea est illégale” et annule la délibération prise par le conseil communautaire de la communauté de communes.
