La chambre territoriale des comptes (CTC) a informé, vendredi 19 janvier via un communiqué, qu’elle allait contrôler la défiscalisation et la taxe de développement local (TDL), suite aux propositions d’une campagne de participation citoyenne.
“La mise en place de la plateforme citoyenne par la Cour des Comptes en 2022 avait été un succès. Six thématiques avaient été retenues. Elles ont débouché ou déboucheront sur des contrôles dans les mois qui viennent” explique la juridiction.
En 2023, cette possibilité de proposer des thèmes de contrôles a été ouverte aux chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). “Sur les 151 thèmes proposés par les citoyennes et citoyens aux 17 chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), 25 l’ont été par les Polynésiennes et Polynésiens. C’est une participation très forte qui marque l’intérêt porté à la juridiction” se félicite la chambre territoriale des comptes. “Sur 15 thèmes retenus par les CRTC, deux l’ont été en Polynésie française. Il s’agit d’une part, de la défiscalisation et d’autre part, de la taxe de développement local.”
Parmi les thèmes non retenus, certains soit ne relevaient pas de la compétence de la Chambre, soit portaient sur des sujets traités par la juridiction au cours des dernières années.
