Pollution marine : la cour d’appel reconnaît le « préjudice écologique »

Le thonier Xin Shi Ji 203 a été reconnu coupable d’une pollution aux hydrocarbures en mai 2019 au large de Arue.
Le thonier Xin Shi Ji 203 a été reconnu coupable d’une pollution aux hydrocarbures en mai 2019 au large de Arue.

La cour d’appel de Papeete a condamné, ce jeudi matin, la société chinoise Zhoushan Pacific Pelagic Fishery, responsable d’une pollution marine en mai 2019 au large de Arue, à verser un peu plus de 3,5 millions de francs « en réparation du préjudice » à Te Ora Naho, une peine assortie de 200 000 F de frais de justice. La juridiction a reconnu le principe même d’un « préjudice écologique ».

Les magistrats ont ainsi infirmé le premier jugement qui avait débouté la Fédération des associations de protection de l’environnement (Fape-Te Ora Naho) de sa demande.

Rappel des faits : la brigade nautique de la gendarmerie, avertie par des pilotes d’Air Tahiti, avait intercepté, le 12 mai 2019 au large de Arue, le navire Xin Shi Ji 203 suspecté d’avoir « dégazé » en mer. Sur zone, les gendarmes avaient bien constaté la présence d’une pollution aux hydrocarbures.

Le capitaine du navire de pêche, lequel sortait d’une intervention en cale sèche à Papeete, avait expliqué que ce ce rejet en mer était consécutif à un nettoyage du pont du navire et non à une opération de dégazage. 

Il avait été contraint par la justice de rejoindre immédiatement le port de Papeete. Le 17 mai, la justice avait fixé le versement d’une caution de 35 millions de francs payée dix jours plus tard par la société chinoise. Le thonier avait donc pu reprendre la mer dans la foulée.

Au pénal, le capitaine avait écopé d’une amende de 500 000 F, tandis que l’armateur chinois était condamné à 35,7 millions de francs pour pollution marine.

« C’est la première fois à ma connaissance que les juridictions polynésiennes reconnaissent le préjudice écologique » s’est félicité Me Mitiranga, avocat de la Fédération des associations de protection de l’environnement (FAPE). « Le préjudice écologique est techniquement assez complexe à faire indemniser car difficile à établir. Je pense que cette décision a vocation à faire jurisprudence.«