Trois magistrats du tribunal administratif (TA) de Papeete se sont rendus en zone sous douane, à Motu Uta, le lundi 2 octobre dernier. Il est tout à fait exceptionnel que la juridiction “se transporte” ainsi sur le lieu d’un dossier. Dans le cas présent, elle a été sollicitée par l’avocat de la société J.A Cowan.
La dernière fois c’était en 2022 dans le dossier de la route de Temae, confirme le président du Tribunal administratif, Pascal Devillers, qui n’a pas lui-même participé à la mission dans l’enceinte du Port autonome de Papeete.
Cette visite de la zone sous douane et du quai au long cours s’inscrit dans l’instruction du dossier qui oppose, depuis début 2023, la direction du Port autonome de Papeete, représentée par Jean-Paul Le Caill, et la société d’acconage Cowan.
Le patron de Cowan, Quito Braun-Ortega, alias QBO, a saisi le juge administratif à la suite du refus du Port autonome de lui délivrer son agrément pour sa nouvelle grue Liebherr 550, empêchant de facto l’engin de fonctionner depuis bientôt 10 mois, obligeant l’acconier à sous-louer une autre grue mobile pour décharger les navires de la CMA-CGM (compagnie qui exige trois grues pour le déchargement) et bloquant par ailleurs l’octroi de la défiscalisation nationale, soit une perte de plus de 200 millions de francs pour l’opérateur tahitien.
Le Port autonome, de son côté, après avoir évoqué un principe “d’équité entre acconiers” – d’ailleurs non respecté par le passé -, s’en tient à un problème de place et de sécurité sur les quais. Ce que conteste la société Cowan, raison pour laquelle elle a demandé au tribunal administratif de venir constater par lui-même.
Le Port autonome rappelle par ailleurs que selon lui, l’agrément de la nouvelle grue était conditionné au démontage d’une ancienne grue en panne. Sauf que cette dernière grue a finalement été réparée, et que Cowan ne comprends pas pourquoi l’autorité portuaire lui refuse de traiter avec ses trois grues les navires CMA-CGM dont elle est seule responsable des opérations de transbordement.
Le ministre de l’Equipement, Jordy Chan, ancien adjoint à la direction du Port autonome, a publiquement apporté son soutien à l’autorité portuaire dans ce dossier, en comparant notamment les moyens techniques du port de Papeete à ceux de Nouméa.
Le patron de Cowan conteste vivement l’argument de la place et de la sécurité. Il entend obtenir l’agrément pour sa grue, remboursement pour la location des grues des sociétés concurrentes et indemnisation pour la perte d’exploitation liée à l’immobilisation de la nouvelle grue Liebherr 550.
L’affaire est programmée à l’audience du 24 octobre.
D.G.
