Elections CCISM : Stéphane Chin Loy perd son recours

Le tribunal administratif de Papeete a rejeté, ce jeudi 16 novembre, le recours porté par l'ex-président de la CCISM, Stéphane Chin Loy, et demanant l'annulation des résultats des dernières élections de la chambre, en juin 2023, dont la liste "CCISM 2028", menée par Kelly Asin, était sortie victorieuse. ( Photo : LDT)
Temps de lecture : 2 min.

Comme nous le rappelions mardi 14 novembre, le tribunal administratif de Papeete était amené à étudier le recours, porté par Stéphane Chin Loy et sa liste “Les Entreprises Réunies”, qui contestait les résultats des élections de la Chambre de commerce, de l’industrie et des métiers (CCISM), de juin dernier, qui avait vu la liste “CCISM 2028”, menée par Kelly Asin, sortir victorieuse.

Avec pour objectif d’obtenir l’organisation de nouvelles élections, Stéphane Chin Loy, l’ex-président de la CCISM souhaitait voir reconnaître, devant la juridiction administrative, l’existence d’irrégularités, constatées lors du vote en juin 2023 et faussant par conséquent, selon lui, les résultats proclamés. Procurations irrégulières, erreurs de comptabilisation, pièces manquantes, étaient autant d’éléments avancés pour contester la victoire du nouveau président et de la liste “CCISM 2028”.

Dans ses conclusions, la rapporteure publique avait estimé que les irrégularités soulevés par les requérants n’avaient que peu ou pas d’incidence sur le résultat final du scrutin. Elle estimait, par exemple, que la non-ouverture des bureaux de vote à Rapa, Napuka et Puka Puka, n’avait pu avoir d’incidence réelle sur les résultats de l’élection, compte tenu “l’écart de voix séparant les listes pour chacun des quatre collèges.”

Elle s’estimait également dans l’incapacité d’apprécier le bien-fondé d’arguments tels que le défaut de comptabilisation ou le vote de personnes ne figurant pas sur les listes d’électeurs, avancés par les requérants, ces derniers n’apportant aucun point de précision sur le sujet. Sur ces éléments, en plus d’autres, elle préconisait alors le rejet de la requête.

Ce jeudi 16 novembre les magistrats étaient amenés à rendre leur délibéré sur l’affaire. Et, s’appuyant sur l’argumentaire de la rapporteure, ils ont décidé de rejeter la requête de celui qui était à la tête de la CCISM depuis 2011, validant ainsi la victoire de la liste “CCISM 2028”.

Contacté, Kelly Asin, nouveau président confirmé de la CCISM indique : “J’avais toujours dit qu’on se conformerait à la décision de justice. On s’est déjà mis au travail depuis un mois, on va continuer. On se fixe des objectifs sur les cinq ans qui viennent. On était plutôt inquiet et on ne voulait pas trop engager la chambre. La messe est aujourd’hui dite, on se sent plus à l’aise pour monter des projets. Satisfaction de la décision du tribunal administratif, sans triomphalisme. On en prend acte et on se met au travail.”