C’est la fin d’un long conflit, que le tribunal administratif a sonné, ce mardi 14 novembre : celui opposant la société d’acconage Cowan au Port autonome de Papeete ; celui-ci refusait à l’entreprise l’agrément et l’autorisation de mise en service d’une nouvelle grue. Le port soumettait cette autorisation à l’évacuation de l’ancien équipement de l’acconier. Les magistrats ont finalement abondé dans le sens de la société dans sa demande de faire agréer son nouveau matériel.
L’affaire dure depuis le mois d’octobre 2022. A cette période, la société Cowan fait une demande de déploiement d’une nouvelle grue, commandée en avril de la même année, au Port autonome. L’administration portuaire répond alors que ce déploiement est possible seulement si l’ancien équipement est évacué. Notification motivée par la possibilité, pour chaque acconier, d’exploiter uniquement deux grues.
En mars 2023, alors que les contrôles de conformité sur la nouvelle grue ont été effectués et sont en règle, le port rejette la demande d’agrément de la société pour la mise en service de ladite grue, se basant, une fois de plus, sur la notion “d’équité”, soit deux grues par acconier. Suite à cette décision, la société Cowan a décidé de saisir la juridiction administrative afin d’annuler les décisions de l’administration.
Un mois pour délivrer l’agrément
Dans leur délibéré de ce mardi 14 novembre, les juges ont rappelé, se fondant notamment sur le cahier des charges annexé à la convention d’autorisation d’outillage privé passée entre le Port autonome et la société, que le pouvoir du Port, dans la délivrance d’agrément pour l’utilisation de matériel d’acconage, ne se limite qu’au “bon état général du matériel déployé et à sa conformité“.
Par conséquent, la conformité ayant été accordée en février 2023 par une société experte, le directeur du Port autonome, selon les magistrats, a commis une erreur de droit et outrepassé ses compétences en soumettant également l’autorisation à l’enlèvement d’une grue utilisé par l’acconier.
En se basant sur ce rappel de droit, le tribunal administratif a estimé que le requérant, la société Cowan, était fondée à demander l’annulation de la délibération d’octobre 2022 et de la décision de mars 2023, toutes deux précédemment citées, par le Port autonome et son directeur. Annulation confirmée dans son délibéré par la juridiction.
En plus de l’annulation de la délibération et de la décision, les magistrats ont également enjoint le Port autonome de Papeete de délivrer l’agrément, demandé par la société Cowan pour pouvoir utiliser sa nouvelle grue, dans un délai d’un mois à partir de la notification de la décision.
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